DECHETS ULTIMES ET CENTRES DE STOCKAGES.

"Un déchet ultime est un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux."
 (Code de l’Environnement, article L 541-24).

Ce sont les seuls déchets autorisés à être déposés dans des « installations d’élimination des déchets par stockage » (décharges, ou centres d’enfouissement)

La réglementation définit catégories de déchets ultimes :

 

On distingue trois types de Centre de stockage de déchets Ultimes :

Il est réglementé par l'arrêté du 30 décembre 2002.
Les déchets admissibles sont les déchets de catégories A et B, après traitement de stabilisation.
Les déchets de catégorie C sont admis au cas par cas, en attendant un nouveau texte.

Il est réglementé par l'arrêté du 9 septembre 1997.
Les déchets interdits sont : les déchets dangereux, les déchets à caractère radioactif, les déchets d'emballages valorisables, les résidus liquides, les pneus.

Il relève du pouvoir de police du maire et est soumis aux règles d'urbanisme.

En savoir plus :
Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée

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