DECHETS INERTES.

De quoi parle-t-on ?
"Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l'écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines."
(Directive Européenne du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets).

Ce sont essentiellement des déchets minéraux tels que le béton, le ciment, la céramique, les enrobés bitumeux, les terres cuites, les matériaux minéraux naturels, ….

Tri et stockage temporaire.

Collecte
Contrairement à celle des autres déchets, l’activité de collecte des déchets inertes n'est pas soumise à déclaration en préfecture,.

Le stockage temporaire sur site des déchets inertes afin d’optimiser leur transport est autorisé.

La gestion des déchets du BTP fait fréquemment appel à des installations de logistique et de tri :

Valorisation, élimination:

Le stockage des déchets inertes est soumis à la réglementation ICPE dès lors qu’il provoque un exhaussement du sol d’une superficie supérieure à 100 m2 et d’une hauteur de plus de 2 m.

A surveiller :  Pour être considérés comme tels, les déchets inertes doivent être débarrassés des autres matériaux non inertes (plâtre, bois, métaux...) auxquels ils sont fréquemment liés dans les déchets de démolition/déconstruction.

Pour mieux faire : Lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments, le choix des matériaux, des produits et des techniques de construction permet de limiter les chutes et la production de déchets.
Sur les chantiers (BTP), séparer les déchets en catégories distinctes :

Réglementation : Réglementation générale en matière de déchets non dangereux.
Arrêté du 15 mars 2006 (déchets admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes)
Décret du 15 mars 2006 (installations de stockage de déchets inertes).

En savoir plus :
Dossier ADEME : Déchets inertes
Réglementation générale sur les déchets - site ADEME: Cadre réglementaire
Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée

A télécharger :
Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP - Minsitère de l'écologie et du développement durable

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