Piles et accumulateurs usagés.

De quoi parle-t-on ?
On distingue les piles (à usage unique) des accumulateurs (rechargeables).
Les accumulateurs au plomb, les accumulateurs Ni-Cd, les piles contenant du mercure et les électrolytes de piles et accumulateurs sont considérés comme des déchets dangereux. Seules les piles salines et alcalines sont considérées comme des déchets banals.

Selon l’Observatoire Piles et Accumulateurs mis en place par l’ADEME, 7 000 tonnes de piles et 170 000 tonnes d’accumulateurs au plomb sont collectés chaque année en France.

Il est interdit d’abandonner des piles ou accumulateurs (ainsi que les appareils dans lesquels ils sont contenus) dans le milieu naturel, de les jeter avec les ordures ménagères ou de les brûler à l’air libre.
Les piles, accumulateurs et leurs composants doivent être traités et valorisés dans une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
La collecte des piles et accumulateurs usagés est suivie par un BSDD. Leur mise en décharge est interdite depuis 2002.

Collecte
Les producteurs de piles et accumulateurs à destination des ménages sont tenus d’assurer leur collecte et leur traitement (principe de Responsabilité Elargie du Producteur - REP). Ces déchets sont collectés dans des conteneurs mis à disposition des particuliers chez leur distributeur habituel qui les reprend gratuitement. Ceci ne s’applique pas aux piles et accumulateurs issus d’activités professionnelles.
Pour les petites quantités, certaines déchèteries acceptent les déchets des professionnels (sous certaines conditions. Se renseigner auprès de la collectivité concernée)
De même, certaines associations ou structures d’emplois à caractère social proposent des services d’enlèvement, généralement dans un rayon limité et pour des quantités modestes.

Valorisation :

A surveiller :  Vérifier que le collecteur de déchet dispose d’un récépissé de déclaration d’activité de collecte de déchets dangereux, délivré par la préfecture (pour tout enlèvement de plus de 100 kg),
                        Emettre et suivre, pour chaque expédition, le Bordereau de Suivi des déchets Dangereux (BSDD) réglementaire,
                        Vérifier que l’unité de réception des déchets dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation, et que celui-ci correspond aux déchets envoyés (demander la copie des premières pages de l’arrêté à l’exploitant)

Pour mieux faire :      Encourager l’utilisation d’accumulateurs en lieu et place des piles, en proposant des accumulateurs performants : éviter les accumulateurs avec effet mémoire (accumulateurs CdNi), et choisir des produits qui ont une capacité importante.

Réglementation : Réglementation générale en matière de déchets dangereux (déchets non dangereux pour les piles salines et alcalines).
Décret du 29 décembre 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.

En savoir plus :
Dossier ADEME : Piles et accumulateurs
Réglementation générale sur les déchets - site ADEME: Cadre réglementaire
Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée

Synthèse ADEME 2004 « piles et accumulateurs »

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