Huiles minérales et synthétiques usagées.

De quoi parle-t-on ?
On distingue deux types d’huiles usagées minérales ou synthétiques :

Sont exclues : les huiles d’origines végétales, les graisses et les huiles contenant des PCB et PCT, les mélanges eau/huiles (et notamment les fluides de coupe).

Le gisement national annuel de lubrifiant neufs est estimé à environ 720 000 tonnes, alors que la quantité d’huiles usagées collectées est de 390 000 tonnes, (chiffres 2004, source : ADEME).

 

Collecte et valorisation
Les huiles usagées doivent être :

Dans tous les cas, la prestation de reprise est au moins gratuite pour le détenteur (une taxe sur les huiles neuves finance le dispositif)

Filières de valorisation :

A surveiller : Seul un collecteur agréé pour le département est autorisé à collecter les huiles usagées.
L'élimination des huiles usagées ne peut être réalisée que dans des Installations agréées. En particulier, l’utilisation de ces huiles comme combustible en chaudières est interdit.
Les huiles usagées ne doivent pas être mélangées avec d’autres liquides (eau, liquides de refroidissement, solvants, carburants, liquides de freins, acide de batteries, …).

Pour mieux faire :    Adapter les vidanges en fonction des besoins
Choisir le lubrifiant adapté, maîtriser les conditions de fonctionnement des machines, entretenir les bains d’huile (filtrage, etc…) afin de prolonger leur durée de vie. (plus d’informations auprès d’organismes de conseil tels que le CETIM)

Réglementation : Réglementation générale en matière de déchets dangereux.
Décret du 21 novembre 1979 (modifié le 22 mai 1997). portant règlement de la récupération des huiles usagées.
Arrêté du 28 janvier 1999 (modifié le 23 septembre 2005) relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées.

En savoir plus :
Dossier ADEME : Huiles minérales et synthétiques entières usagées
Carte et listes des ramasseurs agréés (site ADEME )
Carte des sites des dépôts des ramasseurs agréés et des sites des éliminateurs agréés  (site ADEME)

Réglementation générale sur les déchets - site ADEME: Cadre réglementaire
Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée

A télécharger : Etat des lieux de la gestion des huiles usagées en France

Sommaire