Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

De quoi parle-t-on ?
Les DEEE sont tous les appareils fonctionnant grâce à un courant électrique ou un champ magnétique voués à l’abandon.
On distingue 3 catégories principales de DEEE :
- le « blanc » : appareils ménagers (lave-linge, réfrigérateur, grille-pain, …),
- le « brun » : appareils audiovisuels (téléviseur, magnétoscope, hi-fi, …),
- le « gris » : appareils informatiques et de bureautique (ordinateur, téléphone, …).
On estime la quantité annuelle de DEEE à 28 Kg/hab (DEEE des ménages et DEEE des professionnels) (Source : ADEME).

Elimination :
Les producteurs d’équipements électriques et électroniques ménagers sont tenus de traiter gratuitement les DEEE qu’ils ont mis sur le marché, soit en mettant en place un dispositif propre soumis à agrément, soit en adhérant à un organisme agréé (principe de Responsabilité Elargie du Producteur - REP). Quatre organismes ont été agréés en 2006 (voir Site du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable)

Les fournisseurs d’équipements électriques et électroniques non ménagers doivent proposer un service de reprise et de traitement de leurs produits en fin de vie. Celui-ci est optionnel, et sa prise en charge financière est définie au cas par cas dans chaque contrat de vente.

La directive européenne du 27 janvier 2003 prévoit que d’ici la fin de l’année 2006, les producteurs d’équipements électriques et électroniques atteignent l’objectif de :
- 70 à 80% du poids moyen d’un appareil en valorisation,
- 50 à 80% du poids moyen d’un appareil en réutilisation et réemploi de composants.

Réglementation :
Réglementation générale en matière de déchet dangereux ou non dangereux, selon le cas.
Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements.
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l’article 23 du décret du 20 juillet 2005.

En savoir plus :
Dossier ADEME : « Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) »
Plus de 100 questions/réponses - ADEME
Site du ministère de l'écologie, du développement et l'aménagement durable
Association Electricité - Environnement: ELEN
SCRELEC: rapport d'activité

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