Métaux ferreux, non ferreux et précieux.

De quoi parle-t-on ?
Les déchets de métaux ferreux désignent les chutes de sidérurgie, d’usines de transformation, les ferrailles de récupération (VHU, DEEE, emballages ménagers, …) et de démolition d’ouvrage métallique (charpente d’usine, pont, …).

Les déchets de métaux non ferreux comprennent tous les métaux à l'exception du fer à l'état pur ou faiblement allié (moins de 10%) : le cuivre, le zinc, l’aluminium, …, les métaux précieux (or, argent, palladium) et les semi-précieux (titane, cobalt, …).
Ces déchets sont issus de chute neuve de fabrication et de transformation, d’imprimerie et de bain photographique, de matériel usagé mis au rebus, de composé métallique résiduel dont on peut extraire le métal contenu.

Collecte :
S’adresser aux récupérateurs spécialisés, ou aux collecteurs de Déchets Banals. La plupart des prestataires sont à même de proposer une solution pour la collecte séparative des déchets valorisables.
Pour les petites quantités, certaines déchèteries acceptent les déchets des professionnels (sous certaines conditions. Se renseigner auprès de la collectivité concernée).
De même, certaines associations ou structures d’emplois à caractère social proposent des services d’enlèvement, généralement dans un rayon limité et pour des quantités modestes.

Valorisation : recyclage en sidérurgie et fonderies

A surveiller : Vérifier que le collecteur de déchet (ou l’entreprise de négoce, courtage) dispose d’un récépissé de déclaration d’activité de collecte de déchets non dangereux, délivré par la préfecture (pour tout enlèvement de déchets banals de plus de 500 kg, ou de déchets dangereux de plus de 100 kg),

Réglementation : Réglementation générale en matière de déchets non dangereux.
Réglementation générale en matière de déchet dangereux (pour les métaux présent en solution dans les bains de traitement,etc...).
Circulaire du 10 avril 1974 relative aux dépôts et activités de récupération de déchets de métaux ferreux et non ferreux.
Pour les emballages : voir aussi la rubrique ‘emballages non souillés’ (faire un lien direct sur le point qui va bien dans le site)
Voir aussi : Réglementation concernant les VHU. (faire lien avec la rubrique VHU de ce document)

En savoir plus :
Dossier ADEME : Métaux ferreux, non ferreux et précieux
Réglementation générale sur les déchets - site ADEME: Cadre réglementaire
Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée

Vérifier que l’unité de réception des déchets dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation (impératif si le détenteur des déchets est une ICPE), et que celui-ci correspond aux déchets envoyés (demander la copie des premières pages de l’arrêté à l’exploitant)

Les déchets de métaux ferreux et non ferreux ne doivent être ni abandonnés, ni enfouis, ni brûlés à l’air libre sans système de traitement des fumées.
Les déchets métalliques souillés par des substances ou des produits dangereux suivent la même filière de traitement que la substance par laquelle ils ont été souillés.

Le stockage de déchets de métaux ferreux et non ferreux se fait en zone abritée. L’activité de stockage de ce type de déchets est soumise à la réglementation ICPE au-delà de 50 m2 de déchets stockés.
Il est important de ne pas mélangés les déchets dangereux des déchets non dangereux et pour cela de collecter et stocker séparément les déchets de métaux ferreux des déchets de métaux non dangereux.

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