Déchets organiques des Industries Agro-Alimentaires (IAA).

De quoi parle-t-on ?
Les déchets organiques des IAA sont des déchets biodégradables issus de la transformation industrielle de matières premières végétales ou animales.

Valorisation
Plusieurs voies de valorisations sont possibles : alimentation animale (limitée pour les déchets carnés – arrêté du 24/08/01), industries cosmétiques et pharmaceutiques, valorisation énergétique (directe pour les rafles, pépins, pulpes,… ; ou par méthanisation) , épandage direct ou compostage (essentiellement pour les déchets d’origine végétale - normes AFNOR NF U44-051 et NF U42-001),…

A surveiller  Les déchets des IAA ne doivent être ni abandonnés, ni disposés à l’air libre, ni rejetés dans le milieu naturel ou les réseaux d’eaux usées. Ils doivent être stockés dans des contenants adaptés à leur nature, et entreposés dans un local fermé réservé (éviter la propagation de nuisibles), isolés des locaux de manipulation et conservation des denrées alimentaires.
Leur collecte est assurée par des entreprises spécialisées et se fait en contenants séparés et identifiés.

Réglementation : Réglementation générale en matière de déchets non dangereux, excepté pour les déchets d’abattoirs et d’équarrissage.
Règles sanitaires spécifiques : règlement européen du 3/10/2002 (Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine)
                            Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux . Il suspend l’emploi de protéines d’origines animales présentes dans les restes des repas et les déchets de cuisine dans l’alimentation et la fabrication d’aliments destinés aux animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine et aux animaux de compagnie.

En savoir plus :
Dossier ADEME : « déchets organiques des industries Agro-alimentaires » 
Réglementation générale sur les déchets - site ADEME: Cadre réglementaire
Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée


Les déchets d’abattoirs.

De quoi parle-t-on ?
Les déchets d’abattoirs sont les sous produits animaux non destinés à la consommation humaine : os, sang, peaux, matières stercoraires, …
En dehors des abattoirs, ces déchets proviennent également des IAA, des boucheries, des vétérinaires.

Valorisation
Déchets d’abattoirs de catégorie 1 et 2 :dans des usines de transformation spécialisées détruisant les risques pathogènes ou en usines d’incinération spécialisées. Certaines dérogations sont possibles (Recherche, Education, …cf article 5 de l’arrêté du 6 août 2005).
Sous produits d’animaux de catégorie 3 : ils peuvent être cédés à des centres de collecte autorisés ou à des utilisateurs finaux définis dans l’article 7 du même de l’arrêté du 6 août 2005).

A surveiller : Chaque centre d’équarrissage doit posséder un agrément sanitaire et une autorisation d’exploitation.
Le transport des déchets d’abattoirs est contrôlé par le document commercial (transport intereuropéen) et le laisser passer sanitaire (article 15 de l’arrêté du 6 août 2005).

Réglementation : l’arrêté du 16 août 2005 établissant les règles sanitaires applicables à certains sous produits animaux non destinés à la consommation humaine classe les déchets d’abattoirs en 3 catégories :

Les animaux atteints ou suspectés d’être atteints par l’ESB, les animaux familiers, de cirque, de laboratoire, les déchets de cuisine internationaux (avions, navires, …), les Matériels à Risques Spécifiées (MRS) et tous déchets issus de la manipulation et du traitement de ces dernières (abattoirs de ruminants) et les matières animales recueillies par les eaux résiduaires des usines traitant les déchets d’abattoirs de catégorie 1.

Tous les déchets des abattoirs ne traitant pas les MRS, les animaux abattus en vue d’éradiquer une épizootie (à l’exception de l’ESB), les matières recueillies dans les usines traitant les déchets d’abattoirs de catégorie 2, les lisiers, fumiers et les matières stercoraires.

Les parties d’animaux non destinées à la consommation humaine mais issues d’animaux sains, peaux, sabots, cornes, plumes, sang, lait, os et colostrum issus d’animaux sains.

Les catégories 1 et 2 sont classées comme déchets dangereux, la catégorie 3 est définie comme déchets non dangereux.

Les déchets de catégories différentes (catégories 1 et 2 ensemble) doivent être collectés séparément et doivent être stockés dans des conteneurs secs, propres, (désinfectés ??), clairement identifiés et distingués par étiquetage.
Les lots de cadavres d’animaux pesant moins de 40 kg doivent être remis à des prestataires agréés (vérifier)par le Ministère de l’Agriculture ou au service public d’équarrissage.
Les lots de plus de 40 kg doivent être obligatoirement remis au service public d’équarrissage qui se chargera de la collecte et de l’élimination, subventionnées par la taxe d’abattage et par la redevance due au titre du service public d’équarrissage.

En savoir plus :
Fiche ‘gèrer ses déchets’ – Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
Réglementation générale sur les déchets - site ADEME: Cadre réglementaire

Les déchets graisseux.

De quoi parle-t-on ?
Les déchets graisseux sont formés par un mélange de graisses, eau, protéines et matières minérales.
Ces déchets proviennent essentiellement des bacs de dégraissage des stations d’épuration urbaines (STEP) d’eaux usées, des IAA, des graisses des boucheries et des résidus de bacs à graisse de la restauration.

Valorisation :

A surveiller :  Ces déchets ne doivent pas être brûlés à l’air libre, rejetés dans le milieu naturel, les réseaux de collecte des eaux usées ou avec les ordures ménagères.
                        Ne pas mélanger les déchets graisseux avec les huiles alimentaires usagées.
                        Vérifier que l’unité de réception des déchets dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation, et que celui-ci correspond aux déchets envoyés (demander la copie des premières pages de l’arrêté à l’exploitant)
                        Vérifier que le collecteur de déchet (ou l’entreprise de négoce, courtage) dispose d’un récépissé de déclaration d’activité de collecte de déchets non dangereux, délivré par la préfecture (pour tout enlèvement de plus de 500 kg),

Réglementation : réglementation générale en matière de déchets non dangereux.

            Chaque industrie rejetant ses effluents dans le réseau collectif doit mettre en place un dispositif de dégraissage des eaux usées. Il doit en outre avoir signé une convention spéciale de déversement avec le gestionnaire du réseau public d’assainissement.


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