DECHETS NON DANGEREUX EN MELANGE (dechets banals)

De quoi parle-t-on ?
Les déchets non dangereux des entreprises (communément appelés déchets industriels banals -DIB) sont les déchets non dangereux, non inertes, non toxiques produits par les activités industrielles, commerciales, artisanales ou de services.
On y trouve essentiellement les matériaux courants tels que bois, textiles, plastiques, métaux :
Ils sont généralement envoyés dans des centres de stockage pour déchets ultimes  ou dans des centres d'incinération (UIOM, centres d'incinération dédiés aux déchets non dangereux). La valorisation « matière » de ces déchets peut être effectuée après leur passage dans un centre de tri. Cela nécessite le plus souvent qu'ils soient composés de « produits » secs qui restent « triables » par des opérateurs dans des conditions de travail acceptables.

Responsabilité Chaque organisme est responsable de l'élimination de ses déchets. Il doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. (art L 541-1du code de l’environnement)

Voies d’élimination :

  1. Centre de tri : cette filière est réservée aux déchets contenant une part suffisante de déchets valorisables. Il sera souvent nécessaire de scinder les déchets dangereux en deux catégories distinctes et séparables sur le site de production : les déchets potentiellement valorisables (cartons, films plastiques,…), et les autres (balayures, déchets complexes,…).
  2. Incinération : souvent dans des centres dédiés aux ordures ménagères. Un potentiel énergétique élevé n’est pas toujours un atout pour ce type de centres, conçus pour des déchets (les ordures ménagères) relativement peu calorifiques
  3. Enfouissement : cette filière est réservée aux déchets ultimes (voir glossaire)

A surveiller :  Vérifier si l’établissement qui émet le déchet est une Installation Classée pour la Protection de l’environnement (ICPE) (la majorité des entreprises industrielles)
                        Si c’est le cas, vérifier que l’unité de réception des déchets dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation, et que celui-ci correspond aux déchets envoyés (demander la copie des premières pages de l’arrêté à l’exploitant)
                        Vérifier que le collecteur de déchet (ou l’entreprise de négoce, courtage) dispose d’un récépissé de déclaration d’activité de collecte de déchets non dangereux, délivré par la préfecture (pour tout enlèvement de plus de 500 kg),
                        Veillez à ce qu’il n’y ait pas de déchets dangereux dans la benne de déchets banals
                        Les emballages doivent être valorisés. (cf « emballages ») (faire le lien dans le document)

Pour mieux faire :   Limiter les quantités de déchets
                                  Séparer les déchets valorisables des autres déchets au plus près du lieu où ils sont émis, et les stocker de manière séparée. (prendre conseil auprès du prestataire pour connaître les catégories judicieuses à séparer)
                                  Veiller à ne pas souiller les déchets (par de l’huile, etc..), ce qui les ferait passer dans la catégorie des déchets dangereux.

Réglementation :   
- décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
- Décret du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets (déclaration obligatoire de l’activité de transport de déchets).
- Réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Rubrique 167 : autorisation d’exploiter obligatoire pour les entreprises qui reçoivent des déchets en provenance d’ICPE.
- Code de l’environnement – art L 541 et suite

 

En savoir plus :
Dossier ADEME : Déchets Industriels Banals (DIB).
Réglementation générale sur les déchets - site ADEME: Cadre réglementaire
Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée


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