Déchets contenant du mercure.

De quoi parle-t-on ?
Le mercure est un métal entrant dans la famille des métaux lourds : métaux non biodégradables qui s’accumulent dans l’environnement et ont des effets toxiques reconnus dangereux pour la santé et l’environnement.

Les déchets mercuriels sont de deux natures différentes :

Nota : les thermomètres à mercure sont interdits à la vente depuis mars 1999.

Les déchets contenants du mercure ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés, ni rejetés dans les milieux naturels ou avec les ordures ménagères.

Valorisation :

A surveiller : Vérifier que le collecteur de déchet (ou l’entreprise de négoce, courtage) dispose d’un récépissé de déclaration d’activité de collecte de déchets non dangereux, délivré par la préfecture (obligatoire pour tout enlèvement de plus de 100 kg),
                        Emettre et suivre, pour chaque expédition, le Bordereau de Suivi des déchets Dangereux (BSDD) réglementaire.
                        Vérifier que l’unité de réception des déchets dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation, et que celui-ci correspond aux déchets envoyés (demander la copie des premières pages de l’arrêté à l’exploitant),
                        Vérifier que les déchets envoyés ont fait l’objet d’un certificat d’acceptation préalable de la part de l’unité de traitement, validant la capacité de cette dernière à les traiter dans de bonnes conditions,
                        Tenir à jour le registre réglementaire de suivi des expéditions de déchets dangereux.

Réglementation :  réglementation générale en matière de déchets dangereux.
Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (pour les lampes à vapeur de mercure – cf rubrique DEEE).

En savoir plus :

Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée

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