Déchets dangereux (généralités)

Sont considérés comme dangereux les déchets répondant aux caractéristiques énumérées dans l’annexe I du décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

Succinctement, un déchet est considéré comme dangereux si, de par sa quantité, sa concentration, sa composition ou ses caractéristiques corrosives, inflammables, réactives, toxiques, infectieuses ou radioactives, il pose un risque pour la Santé ou l'Environnement et doit être rendu inoffensif ou moins dangereux au moyen de techniques d'élimination spéciales.

A surveiller :  Le mélange de déchets dangereux de natures différentes est à proscrire.
                        Stocker les déchets dans des conteneurs étiquetés et en bon état, sur une aire réservée, ventilée ou aérée, placée sous abri, éloignée des endroits à risque, facile d’accès et disposant d’un aire de rétention étanche.
                        Vérifier que l’unité de réception des déchets dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation, et que celui-ci correspond aux déchets envoyés (demander la copie des premières pages de l’arrêté à l’exploitant),
                        Vérifier que les déchets envoyés ont fait l’objet d’un certificat d’acceptation préalable de la part de l’unité de traitement, validant la capacité de cette dernière à les traiter dans de bonnes conditions,
                        Tenir à jour le registre réglementaire de suivi des expéditions de déchets dangereux.
                        Vérifier que le collecteur de déchet (ou l’entreprise de négoce, courtage) dispose d’un récépissé de déclaration d’activité de collecte de déchets non dangereux, délivré par la préfecture (obligatoire pour tout enlèvement de plus de 100 kg),
                        Emettre et suivre, pour chaque expédition, le Bordereau de Suivi des déchets Dangereux (BSDD) réglementaire (voir textes listés ci-dessous).
                        Respecter l’ensemble des règles de transport des matières dangereuses.
                                                                                                                                   

Réglementation :    décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
Décret du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret du 30 mai 2005.
Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »

En savoir plus
Règles générales sur la gestion des déchets – CCI de Paris

Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée

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