Déchets Dangereux en Quantités Dispersées

Les Déchets Dangereux en Quantités Dispersées (DDQD) sont des déchets dangereux détenus en faibles quantités, notamment par des PME/PMI, artisans, agriculteurs, laboratoires de recherche, d’enseignement et photographiques, etc… et les particuliers. Les faibles quantités unitaires en jeu et la dispersion géographique du gisement se traduisent pas des surcoûts importants de logistique et de manutention.

La dispersion du gisement donne tout son intérêt aux opérations collectives d’enlèvement des ces déchets sur une zone géographique donnée. Pour optimiser la logistique, ils sont généralement orientés sur des plates formes de regroupement, avant de rejoindre les filières d’élimination.

Par manque d’informations et/ou de dispositif de collecte adapté, ces produits sont encore trop souvent :

A surveiller :  Veiller à ce que les petites quantités de produits chimiques (laboratoires) soient bien collectées dans des bidons adaptés (ils peuvent être proposés par certains prestataires de collecte),
                        Eviter les mélanges de produits chimiques différents (risques de réactions incontrôlées, de surcoûts de traitement)
                        Vérifier que le collecteur de déchet dispose d’un récépissé de déclaration d’activité de collecte de déchets dangereux, délivré par la préfecture (pour tout enlèvement de plus de 100 kg),
                        Vérifier la conformité du chargement (emballage, étiquetage, véhicule, formation du conducteur) au regard des risques présentés par les déchets (réglementation ADR),
                        Emettre et suivre, pour chaque expédition, le Bordereau de Suivi des déchets Dangereux (BSDD) réglementaire,
                        Vérifier que l’unité de réception des déchets dispose d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation, et que celui-ci correspond aux déchets envoyés (demander la copie des premières pages de l’arrêté à l’exploitant)

Réglementation : Réglementation générale en matière de déchets dangereux :

En savoir plus :
Dossier ADEME : Déchets Dangereux en Quantités Dispersées

Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée

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