Appareils contenant des PCB et PCT. 

De quoi parle-t-on ?
Les PCB (polychlorobiphényles) et les PCT (polychloroterphényles) sont des produits ininflammables et très stables, longtemps utilisés comme isolants électriques ou fluides caloporteurs (appellation commerciale « Pyralène »). Ces composés sont des substances cancérigènes, peu biodégradables. Ils ont un fort pouvoir de bioaccumulation au sein de la chaîne alimentaire.

Au titre des déchets, la rubrique « Appareils ayant contenus des PCB et PCT » regroupe les appareils ayant une teneur en PCB ou PCT supérieure ou égale à 0,005% de leur masse, ainsi que les appareils en ayant contenus et n’ayant pas fait l’objet d’une décontamination.

Elimination :
Uniquement dans des installations agréées : soit incinération à haute température avec traitement des fumées (fluides et matériels souillés), soit décontamination (pour les produits souillés uniquement).

A surveiller :  La vente ou l’acquisition d’appareils contenant des PCB et PCT est interdite (sauf cas particuliers, décret du 2 février 1987).
La détention de matériels contenant des PCB et PCT au-delà de 30 litres de produits doit faire l’objet d’une autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Tous les appareils contenant du PCB et PCT doivent être éliminés d’ici fin 2010 (arrêté du 26 février 2003).
Tout appareil contenant un volume supérieur à 5 dm3 de PCB doit faire l’objet d’une déclaration au préfet du département depuis le 25 Avril 2001
Vérifier que le collecteur de déchet dispose d’un récépissé de déclaration d’activité de collecte de déchets dangereux, délivré par la préfecture (pour tout enlèvement de plus de 100 kg).
Emettre et suivre, pour chaque expédition, le Bordereau de Suivi des déchets Dangereux (BSDD) réglementaire,
Vérifier que l’unité de réception des déchets dispose d’un agrément spécifique.

Réglementation : Décret du 2 février 1987, modifié par le décret du 18 janvier 2001, relatif à la mise sur le marché, l’utilisation et l’élimination des PCB et PCT, et la circulaire du 21 février 2001.
Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT.

En savoir plus :
Dossier ADEME : Appareils contenant des PCB et PCT

Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée

Le gisement national d’appareils contenant des PCB et PCT est de 545 610 appareils (Source : ADEME [2002]). L’ensemble de ces appareils représente un poids de 33 462 tonnes e PCB à traiter.

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